Conditions Générales de Ventes

1. Identification du Vendeur

La formatrice :
Céline Fumaroli
Statut : Auto‑entreprise
 SIRET 902 950 013 00026
Adresse : [adresse professionnelle]
Email : caelumthea.guidance@gmail.com

2. Objet

Ces CGV définissent les conditions de vente en ligne de produits numériques (eBooks, réservations de conférences, guidance par mail) réalisés à distance.

3. Prix

  • Tous les prix sont indiqués en euros TTC.

  • Le tarif indiqué est celui affiché au moment de la commande.

  • Les paiements peuvent être réalisés via PayPal ou carte bancaire.

4. Commande

  • La commande est validée dès réception du paiement.

  • Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

5. Livraison et accès

  • eBook : téléchargement garanti immédiatement après paiement.

  • Conférence / Guidance : accès fourni via WhatsApp/email selon modalités précisées après inscription.

6. Droit de rétractation

  • Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les biens ou services numériques fournis immédiatement après paiement, dès que le consommateur renonce expressément à son droit en validant la commande

7. Garantie

  • Les contenus sont offerts en l’état, sans promesse de résultats.

  • En cas de dysfonctionnement (fichier illisible, lien invalide), un envoi de remplacement sera effectué dans un délai raisonnable.

8. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus sont protégés (textes, visuels, audio).

  • Il est interdit de copier, reproduire ou diffuser sans autorisation écrite.

9. Responsabilité

  • La vendeuse ne peut être tenue responsable des usages faits des contenus vendus.

  • Elle ne répond pas des dommages liés à l’usage des guides, conférences ou conseils.

10. Données personnelles

  • Tes données sont collectées exclusivement pour la prestation.

  • Elles ne sont jamais communiquées à un tiers.

  • Tu peux exercer ton droit d’accès et de suppression à tout moment.

11. Loi applicable / Litiges

  • Ces CGV sont régies par le droit français.

  • Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents (domicile du client ou lieu de livraison)

  • Le client peut également recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

12. Version et acceptation

  • Les présentes CGV sont datées du 26/06/2025

  • Elles s’appliquent dès leur mise en ligne.

  • La validation de la commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux CGV.